ACCÈS À LA JUSTICE EN TEMPS DE CRISE SANITAIRE Une opportunité pour innover : Regards croisés Afrique/Europe

 

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ACCÈS À LA JUSTICE EN TEMPS DE CRISE SANITAIRE

Une opportunité pour innover : Regards croisés Afrique/Europe

 

Description

Le Droit est aujourd’hui l’un des éléments moteurs du développement économique et social d’une société et les professionnels du droit (notaires, avocats, magistrats, juristes, commissaires de justice etc.) sont aujourd’hui les principaux garants du respect des lois, de l’accès à la Justice, de la résolution des conflits et de l’État de Droit.

 

La pandémie mondiale de la COVID-19, par son ampleur et caractère soudain, a grandement bouleversé les pratiques des acteurs juridiques, alors même que le besoin de droit n’a jamais été aussi grand pour les citoyens et les entreprises. Comment assurer, dans ces conditions nouvelles, la bonne tenue des audiences, la rédaction et la signification d'actes, tout en garantissant le strict respect des droits fondamentaux, la sécurité des échanges, l’efficacité de la procédure et, lorsque procès il y a, son caractère équitable ?

 

Cette session propose des regards croisés de différents acteurs juridiques d’Afrique et d’Europe sur l’évolution et l’adaptation de leurs pratiques à l’heure de la crise sanitaire. Les intervenants partageront ainsi leurs expériences sur les opérations juridiques et procédures judicaires ainsi que les innovations pensées pour garantir les droits fondamentaux des citoyens : seront ainsi abordés notamment l’acte authentique à distance, la signature électronique, les consultations en ligne, e-audiences et procès équitable, la dématérialisation des procédures mais également l’importance du maintien du contact humain.

 

Les échanges mettront ainsi en lumière un ensemble de bonnes pratiques numériques et enseignements à tirer de l’expérience de chaque région tant en période de crise que pour le Droit et la Justice de demain.

 

Intervention d’introduction

  • Didier Reynders, Commissaire Européen à la Justice
  • Emmanuel Sibidi Darankoum, Secrétaire Permanent, Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA)

 

Intervenants

  • Coco Kayudi, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Kinshasa/Matete, République Démocratique du Congo
  • Christiane Feral-Schuhl, Avocate au Barreau de Paris et du Québec, Présidente, Conseil National des Barreaux
  • Régine Dooh Collins, Notaire, Membre de l’Association du Notariat Francophone (ANF)
  • Lionel Galliez, Notaire, Vice-président pour l’Europe de l’Union internationale du notariat (UINL)
  • Alain Ngongang, Huissier de justice, Président de l’Union africaine des huissiers de justice (UAHJ)
  • Patrick Sannino, Huissier de Justice, Président de la Fondation Européenne des Huissiers

 

Modératrice

  • Anne-Charlotte Gros, Directrice Générale de la Fondation pour le Droit Continental

 

Clôture du débat

  • Klaus Decker, Spécialiste senior du secteur public, Banque Mondiale

 

 

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